Conditions Générales de vente


Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par la sarl Sav'Sud sur la boutique accessible par Internet, http://www.storiadigusto.fr/boutique et .com, aux particuliers, aux associations et aux comités d'entreprises, et ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Sav'Sud (et de sa marque commerciale Storia di Gusto) et du Client. Est considéré comme client toute personne physique ou morale qui passe une commande sur le site. Toute commande passée avec le mot de passe et l’identifiant d’un client sera considérée comme réalisée par ce dernier. Ces conditions générales de vente règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document.


La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande du Client. A cette fin le Client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire ces conditions générales. Le Client déclare :  - avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,  - ne pas procéder à des achats de produits sur http://www.storiadigusto.fr/boutique ou .com en vue de les revendre.


Préambule

La marque Storia di Gusto, les sites storiadigusto.fr et storiadigusto.com, storiadigusto.fr/boutique et .com ainsi que l’ensemble des droits y afférant, sont la propriété de la SARL Sav’Sud inscrite au RCS d’Orléans (siret 49539044500015) ayant son siège social 41 place du Châtelet 45000 Orléans.

 


1. Produits

Les produits proposés à la vente par la société Sav'Sud sur le site http://www.storiadigusto.fr/boutique ou .com le sont dans la limite des stocks disponibles. En cas de rutpture de stock, Storia di Gusto s'engage à en informer au plus vite le client afin de trouver une solution (remplacement par un autre produit, livraison ultérieure ou remboursement si le produit est indisponible plus de 30 jours). Le remboursement ne s'applique qu'au(x) produit(s) en rupture, le reste de la commande reste ferme et définitif.

Storiadigusto fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits qui sont proposés à la vente. Les photographies illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et ne rentrent pas dans le champ contractuel. Pour obtenir des informations complémentaires, le client peut contacter le service client par téléphone ou par mail.

Les alcools et les vins :

Conformément à la loi, la vente d’alcools est interdite à toute personne mineure et celle de vin à toute personne de moins de 18 ans. Storia di Gusto refusera les commandes de la part de clients dont les conditions d’âge ne sont pas respectées. Storia di Gusto vous rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que l’alcool doit être consommé avec modération.

Allergènes :

Nous avons demandé à nos fournisseurs la liste des allergènes potentiellement présents dans leurs produits. Ceux-ci sont indiqués en italique dans la liste des compositions. Une grande majorité de nos produits sont fabriqués dans des ateliers où sont présents d'autres allergènes potentiels (gluten, fruits à coque, crustacés...). N'hésitez pas à nous contacter en cas de doute.

 

2. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions et conditions des produits disponibles à la vente.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande.

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Storiadigusto confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Storiadigusto se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

L’acheteur certifie l’exactitude des informations qu’il donne, notamment en matière de coordonnées lors de la prise de commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit s’il y a une erreur dans les coordonnées du destinataire de la commande. Dans ce cas, les frais engagés pour la ré-expédition de la commande seront aux frais exclusifs du client.

Lutte contre la fraude.

Avant d'expédier la commande et afin de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, la SARL Sav'Sud se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité ou de domiciliation. A défaut de justificatifs ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.
De façon à se protéger contre les tentatives de fraude, la sarl Sav'Sud enregistre les informations suivantes : adresse IP, dates et heures de la transaction. Ces éléments identifient formellement et de façon unique la transaction. Ces éléments resteront confidentiels si aucune tentative de fraude n'est effectuée.
Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies lors de la transaction vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :
" L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. "

 


3. Prix

Les prix sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la commande.

Le prix des produits peut être modifié à tout moment. Le tarif appliqué à une commande est celui en vigueur à la date de la commande.

Le prix indiqué sur les descriptions des produits ne comprend pas le transport. La participation aux frais de transports sera calculée en fonction de la totalité de la commande et seront indiquée dans la confirmation de commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine (+ Corse & Monaco). Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport. Pour toute destination autre que la France métropolitaine, le client doit contacter Storiadigusto par mail (storiadigusto@orange
.fr) afin de connaître le montant des frais de transport.

 


4. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Storiadigusto
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB via SystemPay, par paypal, par virement ou par chèque (domicilié en France). Il est à noter que le paiement par chèque implique des délais supplémentaires. Le commande ne sera préparée qu'à l'encaissement du chèque.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier. électronique. Par ailleurs, Storiadigusto se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Storiadigusto utilise le système Cyberplus paiment de la Banque Populaire. Ce système propose les dernières avancées en matière de sécurité de paiement et utilise des moyens de cryptographie pour sécuriser les transactions . Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité. En effet, toutes les données personnelles sont cryptées, les rendant ainsi impossible à lire pendant leur transfert. 

 


5. Livraisons

La SARL Sav'Sud se réserve le choix du transporteur qui garantira le bon acheminement des produits en fonction de leur nature, de leur poids et de la destination.

En général, les livraisons seront effectuées par La Poste en Colissimo. Ce service garantit une livraison en 48h pour la métropole. Une participation aux frais de transports est à la charge du client.

Compte tenu de la nature périssable des denrées alimentaires vendues par Storiadigusto.fr, Storiadigusto ne saurait être tenu responsable d’une détérioration des produits due à un non retrait ou un retrait tardif du colis.

En général, les commandes sont envoyées au maximum dans les 48h suivant la réception (sauf dimanches et jours fériés). Storiadigusto s’engage à livrer en France métropolitaine dans un délais maximum de 10 jours ouvrés à partir de la confirmation de la commande.

La responsabilité de Storiadigusto ne saurait être engagée pour un retard de livraison imputables à des cas de force majeure. Un tel retard n’autorise ni l’annulation, ni le remboursement de la commande ni le paiement d’indemnités de retard ou de dommages et intérêts par Storiadigusto.

Au cas où le colis serait endommagé ou vous semblerait l’être, vous devez refuser la livraison ou contacter Storia di Gusto dans les 3 jours (conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du code du commerce) par email storiadigusto@orange.fr. Vous pourrez choisir entre une réexpédition de la commande ou son remboursement.

Frais d'expédition :
Une participation aux frais d'expédition est facturée en sus. Cette participation peut être réduite ou supprimée en fonction des opérations commerciales en cours.
Les frais d'expédition sont calculés avant la validation pour acceptation de votre commande.

 


6. Droit de rétractation

A compter de la date de réception ou de retrait de sa commande, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour faire part de sa décision de rétractation. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client, et la sarl Sav'Sud se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement. Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit nous indiquer par e-mail ou courrier qu'il souhaite bénéficier du délai de rétractation.

L'article retourné aux frais du client doit être intact dans son emballage d'origine et accompagné de la référence du bon de commande/facture. A titre informel, il est souhaitable de noter le motif de retour, afin que nous puissions améliorer notre service. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront ni échangés ni remboursés. Storia di Gusto s’engage à rembourser les sommes versées lors de la commande dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit en parfait état dans son emballage d’origine. Le client peut également choisir l’échange du produit. Dans ce cas, un avoir sera fait pour une prochaine commande qui devra intervenir dans les 6 mois.

Conformément à l'article 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (...) de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

7. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de la sarl Sav 'sud qui se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Le cas échéant, tout acompte versé par l’acheteur restera acquis à la sarl Sav'sud à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter à l’encontre de l’acheteur.

 


8. Garantie

Dans tous les cas Storiadigusto ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Storiadigusto est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit commandé. Dans ce cas, la marchandise doit être retournée dans son emballage d’origine, à la charge de l’expéditeur.

Le client bénéficie en outre de la garantie légale de conformité régie par les articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation

 


9. Propriété intellectuelle

La marque Storia di Gusto, son identité visuelle ont été déposés à l’Inpi. Leur utilisation sans autorisation écrite des propriétaires est considérée comme une contrefaçon. De même, une action en concurrence déloyale sera intentée pour toute utilisation de noms, visuels ou codes pouvant prêter à confusion dans l’esprit du consommateur.

Tous les éléments du site http://www.storiadigusto.fr/boutique ou .com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite de la sarl Sav'Sud.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant à une page du site doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Sav'Sud. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de la sarl Sav'Sud et utilisant notamment une inclusion par cadre ou par transclusion est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Sav'Sud.   

 


10. Données nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Storiadigusto. Storiadigusto peut être amené à utiliser ces données pour l’envoi d’offres par mail ou par courrier, sauf mention contraire du client, par mail à contact@storiadigusto.fr ou par courrier Storia di Gusto 41 place du châtelet 45000 Orléans. En revanche, Storiadigusto s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 


11. Responsabilité

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. La sarl Sav'Sud dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La responsabilité de la sarl Sav'Sud ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Par ailleurs, la sarl Sav'Sud dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite.

 


12. Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

Storiadigusto ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Storiadigusto sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, Storiadigusto recommande à l'acheteur de rechercher tout d’abord une solution amiable, le cas échéant avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs, ou de tout autre conseil de son choix. Storiadigusto s’engage à étudier avec toute l’attention et la bienveillance nécessaire les réclamations et contestations afin d’obtenir une solution à l’amiable.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le delai de garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

 


13. Service clientèle – coordonnées

La société Sav’Sud est une société à responsabilité limitée au capital de 10 000€ inscrite au RCS d’Orléans (siret 49539044500015) ayant son siège social 41 place du Châtelet 45000 Orléans.


Storia di Gusto
SARL Sav’Sud
41 place du Châtelet
45000 Orléans
siret 49539044500015
TVA FR 09495390445
Tel : 02 38 54 56 46
Mail : storiadigusto@orange.fr


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aux Halles Châtelet à Orléans

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9h00 - 19h30

samedi :
8h45 - 19h30

dimanche et fériés :
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